Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la structure

ZunZún Blog
Raison sociale : Julie GOUDOT
immatriculée sous le régime de la micro-entreprise
dont le siège social se situe au 126 route de Billom, appartement 111, 63270 LAPS en France
SIRET 519 269 906 00045 / RCS Clermont-Ferrand

(ci-après dénommée l’entreprise, la gérante),

et des personnes physiques ou morales procédant à l’achat des produits ou services proposés par l’entreprise (ci-après dénommés clients, acheteurs, internautes, visiteurs),

dans le cadre de la vente des produits présentés sur les sites http://www.zunzunblog.fr/boutique, http://formations.zunzunblog.fr, et dans le cadre des produits proposés en affiliation.

Toute prestation accomplie par l’entreprise implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » de notre site. La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

L’entreprise propose des produits propriétaires payants (cahiers pratiques, formations ou autres) ou en téléchargement gratuit (illustrations ou autres), et des produits affiliés (livres, box, objets décoratifs ou autres). Les mentions relatives aux produits affiliés sont détaillées au chapitre 4 des présentes.

A l’exception des produits affiliés dont les contenus sont issus de sites tiers autorisant leur exploitant à des fins de promotion sur notre site, tous les textes et images présentés sur http://www.zunzunblog.fr et http://formations.newsletter.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les mentions détaillées relatives à la propriété intellectuelle sont détaillées au chapitre 11 des présentes.

Article 3 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente ou au téléchargement gratuit jusqu’à épuisement du stock ou jusqu’à ce que l’entreprise décide d’en cesser la diffusion. A l’exception des produits affiliés (voir chapitre 4), leur mise à disposition est immédiate dans la limite des stocks disponibles.

Dans certains cas, un produit hors stock peut être précommandé. Le produit est alors réglé par l’acheteur et mis à disposition dans les délais indiqués sur la fiche produit.

Article 4 – Cas des illustrations

Sauf mention contraire affichant un prix de vente, les illustrations sont proposées en téléchargement gratuit et immédiat sans que cela ne nécessite la création d’un compte client ou l’achat d’un produit payant. Pour pouvoir télécharger un visuel, l’internaute doit renseigner l’adresse email à laquelle il souhaite recevoir le fichier. Son adresse email sera alors inscrite au registre des abonné-e-s du blog, dont l’internaute pourra se désabonner à tout moment.

Payantes ou non, ces illustrations sont des créations originales de Julie GOUDOT et ne sont pas libres de droits. Elles sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle (voir article 11).

Article 5 – Cas des produits proposés en affiliation

Certains produits présents sur notre site sont proposés en affiliation. L’entreprise n’en détient ni la propriété, ni le stock, ni la responsabilité d’expédition, ni la transaction de paiement, et n’agit qu’en plateforme relais entre le visiteur et un autre site permettant l’achat du produit. L’entreprise ne peut pas non plus garantir la conformité du produit final avec la description affichée sur notre site, ni en assurer la disponiblité au moment où le visiteur souhaite l’acquérir. Le service après-vente des produits affiliés est assuré par le site marchand partenaire. En cas de litige lors d’une commande sur un site marchand partenaire, l’acheteur se rapprochera du service client du dit site.

Les liens permettant la consultation du produit sur le site partenaire impliquent l’installation d’un cookie sur le navigateur du visiteur, permettant de tracer son chemin de navigation. Ce cookie n’enregistre aucune information permettant d’identifier le visiteur. La durée de vie de ce cookie varie de 24h à 60 jours selon les sites partenaires. Les modalités de collecte des données personnelles sur notre site sont décrites dans la politique de confidentialité.

Lorsque le visiteur clique sur un lien ou un bouton renvoyant vers un produit affilié, le site marchand partenaire est informé que le visiteur arrive depuis l’une de nos pages. Dans le cas où le visiteur passe une commande sur le site marchand partenaire dans le délai de vie du cookie permettant d’enregistrer la provenance du clic, le site partenaire reverse à l’entreprise une commission sur le montant du panier validé par l’acheteur. Ceci n’entraîne aucune augmentation de frais pour l’acheteur : c’est le partenaire qui réduit sa marge sur la commande concernée pour rémunérer l’entreprise de la publicité qu’elle lui fait en proposant les produits.

Article 6 – Cas des formations

Les formations sont présentées sur le site http://www.zunzunblog.fr/boutique au même titre que les autres produits à des fins d’exhaustivité du catalogue commercial. Elles sont toutefois gérées par une plateforme tierce (http://formations.zunzunblog.fr) afin de répondre aux besoins spécifiques du produit pour être délivré. Les transactions de paiement se déroulent sur cette plateforme tierce et sont sécurisées (voir article sur les modes de paiement)

Les formations ne bénéficient pas de périodes d’essai gratuites. Sauf délai spécifique inférieur mentionné sur la page ou les supports de vente, une garantie Satisfait ou remboursé de 30 jours est appliquée : dans les 30 jours suivant l’achat, le client peut demander le remboursement intégral de sa formation en ligne et cela, sans justification. Il conservera les contenus déjà téléchargés et son accès à l’espace membre sera instantanément et définitivement révoqué. Le remboursement s’effectue via virement bancaire ou via Paypal.

Sauf mention contraire figurant sur les pages de vente et les emails commerciaux envoyés par l’entreprise, les formations sont éligibles au paiement en plusieurs fois selon des modalités définies par l’entreprise.

Dans certains cas, des modalités exceptionnelles de paiement peuvent être mises en œuvre sur demande de l’acheteur. La légitimité et l’acceptation de ces modalités exceptionnelles reste à l’entière appréciation de l’entreprise.

Article 7 – Prix des produits

L’entreprise est soumise au régime fiscal de la micro-entreprise, qui implique une franchise de TVA selon l’article 293B du CGI. La rubrique « Boutique » de notre site indique donc les prix en euros hors taxes et le montant de la TVA n’est pas indiqué. Les factures présentent la mention « TVA non-applicable, article 293B du CGI » conformément aux dispositions légales de la micro-entreprise.

Les prix sont affichés hors frais de port éventuels, qui s’ajoutent au montant lors de la validation de la commande.

A l’exception des prix des produits affiliés fixés par les vendeurs tiers, l’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats, de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations ou du rôle sous lequel l’acheteur est enregistré (notamment s’il est abonné ou non à la newsletter de l’entreprise).

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 8 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Payer avec Paypal » sur la page « Validation de votre commande » (dans le cas des produits proposés sur http://www.zunzunblog.fr/boutique) ou sur le bouton « Commander » du formulaire de commande des formations sur http://formations.zunzunblog.fr.

La validation de la commande implique l’acceptation préalable des présentes conditions de vente par une case à cocher. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L’entreprise confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client (voir article 10).

Lors d’une première commande, un compte client est créé par l’acheteur, qui définit un identifiant et un mot de passe. Ce compte client affichera l’ensemble des commandes passées par l’acheteur sur le site http://www.zunzunblog.fr/boutique. Ne sont pas recensées dans cet espace client les formations en ligne, pour lesquelles un compte client est créé sur la plateforme http://formations.zunzunblog.fr

Les données enregistrées par l’entreprise lors de la validation d’une commande sur l’ensemble des plateformes de vente qu’elle utilise pour ses activités constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en envoyant un email à l’adresse rgpd[AT]zunzunblog.fr.

Article 9 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou compte Paypal. Toutes les transactions sont effectuées sur la plateforme Paypal qui en assure la sécurité et le bon déroulement. L’acheteur est redirigé sur notre site une fois son paiement enregistré sur le site de Paypal.

Les paiements par chèque et virements ne sont pas proposés par défaut sur les pages de commande. L’acheteur peut toutefois solliciter l’entreprise pour établir un paiement par chèque ou virement. Le paiement par chèque ou virement annule la possibilité de régler en plusieurs fois.

Article 10 – Délai de rétractation

Conformément à la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, la mise à disposition d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel est exclue du droit de rétractation si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation. Cette acceptation a lieu lorsque l’acheteur coche la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » à la dernière étape avant paiement.

Les produits physiques (à l’exception des produits personnalisés, exclus du droit de rétractation conformément à la directive ci-dessus), proposés dans la boutique sont soumis au droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits par l’acheteur. L’acheteur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 11 – Propriété intellectuelle

A l’exception des produits proposés en affiliation, l’entreprise détient l’entière propriété des droits des produits vendus sur les plateformes http://www.zunzunblog.fr/boutique et http://formations.zunzunblog.fr.

Leur reproduction, totale ou partielle, ainsi que la mise à disposition du produit pour un tiers n’ayant pas lui-même validé une commande pour le produit concerné sont strictement interdites et constitueraient une violation des lois en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. L’entreprise prendra alors toutes les mesures nécessaires pour rétablir ses droits et obtenir réparation du préjudice causé.

Les produits proposés en affiliation sont présentés accompagnés des visuels officiels mis à disposition par le fabriquant pour effectuer la promotion du produit. Ces visuels ne sont pas libres de droits et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Article 12 – Livraison

Illustrations gratuites : le produit est délivré au clic sur le bouton « Télécharger » du produit concerné. Le visiteur est ensuite responsable de l’enregistrement du fichier sur son ordinateur. Le nombre de téléchargement est illimité.

Produits numériques payants : le produit est mis à disposition immédiatement après le paiement dans l’espace client de l’acheteur. Les téléchargements sont limités à 1 exemplaire par commande.

Ebooks : les ebooks sont délivrés après renseignement du prénom et de l’adresse email du visiteur dans un formulaire dédié. Un email de confirmation est envoyé à l’adresse email fournie pour valider la demande. Le visiteur est ensuite redirigé vers la page de téléchargement.

Formations en ligne : le contenu des formations est mis à disposition sur la plateforme http://formations.zunzunblog.fr selon les modalités prévues pour chaque formation (mise à disposition intégrale imédiate ou mise à disposition échelonnée). L’acheteur est informé des modalités générales de mise à disposition de la formation souhaitée avant la validation de la commande. L’acheteur reçoit un email de confirmation dès validation de la commande récapitulant le déroulement général de la prestation.

Produits affiliés : la livraison des produits que l’acheteur aurait acquis via un lien affilié est assurée par le site marchand partenaire selon les conditions, tarifs et modalités qu’il a définies et auxquelles l’acheteur a souscrit via l’acceptation des CGV du site marchand partenaire.

Article 13 – Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, avant, pendant ou après une commande, merci de contacter Julie GOUDOT à l’adresse [email protected]

Les produits gratuits (illustrations, ebooks ou autres) ne bénéficient pas de service après-vente et sont fournis en l’état.

Les produits payants bénéficient d’un suivi jusqu’à ce que l’acheteur décide de supprimer son compte client ou de ne plus utiliser le produit concerné.

Article 14 – Protection des données personnelles

L’ensemble des sites de l’entreprise collectent des données personnelles notamment lors de la validation d’une commande. L’ensemble des dispositions concernant l’utilisation de ces données est détaillé dans la politique de confidentialité.

Article 15 – Droit applicable

Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français en vigueur.

Article 16 – Réclamations, litiges

Toute personne ayant passé une commande payante peut présenter une réclamation en envoyant un email à l’adresse shop[AT]zunzunblog.fr

De manière générale, l’entreprise fera preuve de sa meilleure volonté pour satisfaire la demande de l’acheteur. Dans le cas où aucun accord ne serait trouvé, l’acheteur peut solliciter l’intervention d’un médiateur de la consommation via la plateforme https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso